L'immobilier à Paris 7 ème
27 nov

Votre agence immobilière du 15e fait le point sur la réforme des APL !

APL (aide personnalise au logement)

Vous vous apprêtez à louer un appartement dans le 15e, le troisième plus grand arrondissement de Paris (le plus grand si les bois de Boulogne et de Vincennes n’étaient pas comptés dans le 16e et le 12e) ? Le savez-vous, les aides personnelles au logement (APL), versées chaque année à 6,5 millions de ménages modestes pour leur permettre de se loger dans des conditions décentes, font l’objet d’une réforme actée dans le Projet de loi de Finances 2016.

En effet, avant, le mode de calcul des aides au logement permettait à des ménages de bénéficier d’une allocation pour leur résidence principale alors qu’ils possédaient par ailleurs un logement vacant, une résidence secondaire ou un patrimoine financier important. Depuis le 1er octobre, ce n’est plus le cas. « La mesure proposée ne vise pas à exclure du bénéfice des aides les allocataires détenteurs d’un tel patrimoine, mais à rétablir, dans un souci de justice sociale, un équilibre entre ces derniers et ceux ne disposant que de revenus déclarés au titre de l’impôt sur le revenu et déjà pris en compte pour le calcul des aides au logement », explique le gouvernement.

Qu’est-ce qui a changé ?
Depuis le 1er octobre 2016, lorsqu’il est supérieur à 30 000 €, le patrimoine des allocataires n’apparaissant pas dans le revenu fiscal de référence est pris en compte dans l’assiette de ressources retenue pour le calcul des aides. Par ailleurs, les APL sont supprimées pour les personnes rattachées au foyer fiscal de leurs parents lorsqu’ils sont assujettis à l’ISF.

Désormais, la mesure s’appliquera aux nouveaux demandeurs d’aide au logement, les bénéficiaires actuels intégreront progressivement le dispositif au fur et à mesure du rythme de traitement des dossiers par les CAF. Elle permettra une économie évaluée à environ 90M €/an soit un montant de 0,5% du montant total des allocations versées chaque année (18 Md€ environ).

O.D. / Bazikpress © D-Plume

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